Si vous êtes propriétaire d’un bien loué sur Airbnb, Booking ou Abritel, une nouvelle loi, adoptée le 7 novembre, vous concerne.
Qu’est-ce qui va changer ?
L’objectif principal de la loi est de limiter les avantages fiscaux accordés aux propriétaires d’hébergements touristiques et d’assouplir la réglementation des collectivités locales.
Jusqu’à présent, les hébergements touristiques bénéficiaient d’un régime fiscal favorable par rapport aux logements de longue durée.
Afin de mieux réglementer ce type d’hébergement, les montants de l’abattement fiscal ont été réduits :
- Pour les meublés de tourisme non classés qui n’ont pas demandé le label 1 à 5 étoiles, le montant de l’abattement a été ramené de 50 % à 30 %, sans pouvoir dépasser 15 000 euros, ce qui correspond au niveau du tarif de la location nue.
- En outre, l’abattement sera réduit de 71% à 50% pour les meublés et les chambres d’hôte, et le montant maximum a été ramené à 77 700 euros.
Par ailleurs, si un maire l’estime nécessaire, il pourra fixer le nombre maximum à 90 jours par an pendant lesquels une personne peut louer sa résidence principale (actuellement 120 jours).
En outre, les communes situées dans des « zones de tension » ou comptant plus de 20 % de résidences secondaires pourront désigner, dans le plan de quartier (PLU) de la ville, une zone réservée aux habitations principales.
Une autorisation de changement d’usage auprès de la municipalité devra être obtenue si de nouveaux meublés de tourisme sont construits ou si des propriétés résidentielles sont converties à un usage commercial.
L’entrée en vigueur de la loi est prévue pour janvier prochain.
FL
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Crédit photo: wikimedia.com
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