Lorsqu’une banque effectue un virement, elle doit faire preuve de vigilance non seulement envers l’initiateur de la transaction, mais également à l’égard du bénéficiaire des fonds. C’est dans ce contexte que LCL a été condamné, par le tribunal de commerce de Paris dans un jugement rendu le 19 juillet dernier (Tribunal de commerce de Paris, 19 juillet 2024, n° 2022041678), à indemniser l’initiateur d’un virement victime d’une fraude.

La banque aurait dû être attentive à une « anomalie intellectuelle » présente dans l’opération, qui impliquait une usurpation d’identité du bénéficiaire.

En effet, la banque a réalisé deux virements à la demande d’un entrepreneur souhaitant acquérir un lot dans un EHPAD en Espagne, ce qui s’est révélé être une escroquerie.

En fait, le conseiller de la banque n’a pas vérifié la cohérence entre la facture qui avait été transmise à son client et les noms des bénéficiaires des virements, qui étaient « non identifiables et inconnus, de surcroît situés dans une banque étrangère ».

Par ailleurs, le refus injustifié par LCL de demander le retour des fonds virés auprès de la banque Santander en Espagne constitue, là encore, une faute contractuelle.

LCL a fait valoir qu’il avait un devoir de non-immixtion dans les affaires de son client – prétexte souvent invoqué par les banques pour s’affranchir de toute responsabilité – cependant, le jugement a rejeté cet argument en se référant à la jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, qui exige d’une banque qu’elle s’assure qu’un virement émane bien du titulaire du compte, qu’il soit en adéquation avec ses relations d’affaires et que son montant ne soit pas exceptionnel.

Ce jugement rappelle et souligne la responsabilité des banques en matière de vigilance lors de l’exécution de virements, qui sont des opérations difficilement révocables. Ce sujet est particulièrement d’actualité avec la montée en puissance des arnaques liées à des virements instantanés et la réglementation européenne sur les obligations des banques en matière de validation préalable des bénéficiaires.

Par ailleurs, pour information, La banque de France signale que notre pays est premier sur le podium européen en matière de fraude à la carte bleue et, qu’en 2023, les arnaques bancaires ont coûté près de 600 millions € aux consommateurs.

Victime d’une arnaque à la carte bancaire ou au virement, ne tardez surtout pas pour venir nous consulter ; la jurisprudence a tendance en enfermer le recours en justice dans un délai très court…

FL

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