Assurance emprunteur – Avec la résiliation à tout moment, les milliers d’euros d’économies c’est maintenant

Après plus de 15 ans de combats politiques, et alors que l’inflation frappe durement le budget des ménages, l’UFC-Que Choisir se félicite de l’entrée en vigueur ce 1^er septembre de la mesure pour laquelle elle a lutté : la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur. Consciente que les gains de pouvoir d’achat rendus possibles ne se concrétiseront que si les consommateurs sont en mesure d’y voir clair sur ce marché nébuleux, l’association met en libre accès un dossier sur son site. Parallèlement, un comparateur « assurance emprunteur » gratuit pour identifier le contrat le plus adapté et un service d’aide au changement sont mis à leur disposition par la SAS Que Choisir, immatriculée à l’ORIAS.

La résiliation à tout moment doit briser la rente bancaire de l’assurance emprunteur

Les emprunteurs dépensent chaque année 7 milliards d’euros de cotisations d’assurance pour leur prêt immobilier. Généralement imposée par la banque, cette garantie prend en charge tout ou partie des mensualités du prêt en cas de sinistre (décès, incapacité, invalidité, etc.).

L’assurance emprunteur constitue surtout un produit très lucratif pour les professionnels. Sur 100 euros de primes versées par les assurés, seulement 32 euros leur sont reversés en indemnisation. Cette marge de 68 % est plus de deux fois supérieure à celles pratiquées en assurances habitation et automobile(1).

Alors que les mesures prises précédemment n’ont pas pu remettre en cause la domination bancaire sur ce marché, la Loi Lemoine, elle, doit changer la donne. Elle permet désormais aux emprunteurs de résilier à tout moment leur contrat bancaire pour le substituer par un contrat alternatif moins cher, et sanctionne de façon dissuasive les banques qui tenteraient de les en empêcher. L’effectivité des économies dépend donc désormais en grande partie des consommateurs qui doivent faire jouer la concurrence.

Des milliers d’euros à économiser en activant la concurrence !

Alors que l’inflation rogne le budget des consommateurs, les emprunteurs ont plus que jamais intérêt à changer d’assurance emprunteur et la substituer par un contrat alternatif. Pour un crédit standard(2), l’assurance représente un tiers du coût total du crédit (21 000 euros contre 60 000 euros) pour un couple âgé de 40 ans(3) et une réserve d’économies considérables(4).

En activant la concurrence pour un prêt en cours de remboursement depuis 5 ans, par exemple, ce ménage peut économiser plus de 11 000 euros jusqu’à l’échéance du crédit. Dans le détail, les gains varient de plus de 800 euros pour un ménage fumeur de 50 ans à environ 11 500 euros pour un couple non-fumeur de 30 ans.

En cas de changement d’assurance dès la souscription du crédit, les économies sont encore plus importantes. Les gains peuvent atteindre jusqu’à 15 000 euros pour un ménage d’emprunteurs de 40 ans, par exemple.

Le droit à l’oubli grandement facilité pour les anciens malades

Bénéfique pour la communauté des consommateurs, la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur l’est particulièrement pour les anciens malades. Elle leur permettra plus aisément de bénéficier du droit à l’oubli et ainsi obtenir un contrat sans surprime ni exclusion.

De plus, si le crédit n’excède pas 200 000 euros par emprunteur et qu’il doit être remboursé avant leur 60^ème anniversaire, les consommateurs n’auront plus à renseigner un questionnaire sur leur état de santé. Alors que cette mesure a déjà entraîné des hausses de tarifs des assureurs alternatifs sur ce segment particulier (allant de 8 à 25 %), leurs tarifs restants toutefois toujours moins chers que ceux des contrats bancaires, l’association veillera dans les mois à venir à ce qu’elle ne produise pas d’effets indésirables disproportionnés (renchérissement de l’assurance emprunteur pour les jeunes ménages aux revenus intermédiaires, diminution de la qualité des garanties, etc.).

Déterminée à ce que l’avancée législative que constitue le libre choix de l’assurance emprunteur permette aux consommateurs de réaliser effectivement des gains de pouvoir d’achat, l’UFC-Que Choisir met en libre accès sur son site un dossier pour décrypter ce marché opaque.

Parallèlement, un comparateur indépendant gratuit pour évaluer les offres disponibles et trouver le contrat le plus adapté au meilleur prix ainsi qu’un service d’aide au changement(5) sont mis à leur disposition par la SAS Que Choisir, immatriculée à l’ORIAS comme mandataire d’intermédiaire d’assurance(6).

Notes

Assurance tous risques ? Assurance au tiers ? Laquelle choisir ?

 

Depuis l’adoption de la loi du 27 février 1958 (n°58-208), tout véhicule terrestre à moteur pouvant être mis en circulation doit obligatoirement être assuré. Cette exigence s’applique à tous les propriétaires de véhicule de ce type, y compris les conducteurs de véhicules en location avec option d’achat (LOA) ou en location longue durée (LDD). Ainsi, deux principales formes d’assurance se distinguent : l’assurance tous risques et l’assurance au tiers.

L’assurance au tiers, qu’est-ce que c’est ?

L’assurance au tiers représente le minimum légal obligatoire, conformément à l’article L211-1 du code des assurances. Cela signifie que cette assurance comprend la responsabilité civile qui joue uniquement lorsque le conducteur cause des dommages à des tiers dans le cadre de sa conduite.

Généralement, ce type d’assurance ne couvre pas les éléments suivants :

• Les dommages subis par le conducteur du véhicule assuré
• Les dommages subis par le véhicule responsable de l’accident
• Les biens appartenant, loués ou confiés au conducteur du véhicule assuré
• Les marchandises et objets présents dans le véhicule assuré
• Les animaux transportés dans le véhicule assuré
• Le vol et/ou le vandalisme, l’incendie, les bris de glace, etc.

Il toutefois possible de souscrire à une assurance au tiers assortie d’option(s) offrant une couverture plus étendue.

L’assurance tous risques, qu’est-ce que c’est ?

L’assurance tous risques permet d’être indemnisé pour tous les dommages subis par votre véhicule, quel que soit le type d’accident et quelle que soit votre responsabilité en tant que conducteur.

La plupart des contrats d’assurance tous risques, en plus de couvrir le minimum légal, incluent les éléments suivants :

• Les dommages corporels du conducteur, y compris s’il est responsable du sinistre
• Les dommages matériels causés sur le véhicule de l’assuré, y compris lorsqu’il est responsable
• Le vol et/ou le vandalisme, l’incendie, les bris de glace
• L’assistance (en cas de panne)
• La protection juridique

Quand est-il plus avantageux de passer d’une assurance tous risques à une assurance au tiers ?

État de votre véhicule	Assurance tous risques ou tiers ?
Véhicule de plus de 10 ans	Opter pour une assurance au tiers peut être judicieux car la valeur du véhicule est en baisse. Il faudra vous demander si souscrire à une assurance tous risques vous serait bénéfique. En effet, en règle général, la garantie dommages matériels ne prend en charge, que les dégât subis par le véhicule sur la base de sa valeur actuelle sur le marché (sauf si vous avez souscrit à une garantie « valeur à neuf »). Le montant de la prime ne sera, alors, pas compenser par l’indemnisation versée par l’assureur.
Véhicule avec beaucoup de kilomètres au compteur	Opter pour une assurance au tiers simple ou avec option(s) peut être plus bénéfique. Le même raisonnement s’impose, plus un véhicule a parcouru de kilomètres plus sa valeur diminue. Pour avoir une estimation approximative, il est possible de se référer à la valeur de l’Argus.
Véhicule qui reste souvent au garage	Une assurance tiers peut être suffisante, voire accompagnée d’option(s) supplémentaire(s) telle(s) que la couverture contre le vol et/ou vandalisme, ou encore contre les catastrophes naturelles ou risques naturels.
Véhicule neuf ou haut de gamme	Dans ce cas vaut mieux favoriser l’assurance tous risques.

Nota Bene : Il existe une distinction entre la couverture des dommages causés par un risque naturel et ceux causés par une catastrophe naturelle. En effet, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle doit avoir été déclarée par un arrêté, sans cela vous ne serez pas indemnisé pour les dommages liés aux évènements météorologiques si votre assurance ne couvre que les catastrophes naturelles.

 

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