La déclaration des dons importants entre particuliers est une obligation fiscale de longue date. Jusqu’à présent possible sur papier, elle devra être effectuée exclusivement en ligne à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, via l’espace personnel du site des Finances publiques.
D’après le site gouvernemental, cette modification va dans le sens d’une priorisation d’un service numérique existant depuis 2021, déjà utilisé par 70 % des usagers, et vise à simplifier les démarches tout en réduisant l’usage du papier, avec des exceptions prévues pour certaines situations particulières (absence de connexion internet, etc., ..).
Seuls les dons d’un montant inhabituel ou portant sur des biens de valeur (sommes importantes, objets précieux, actions) sont concernés. Les petits cadeaux usuels entre proches, comme l’argent de poche ou les cadeaux d’anniversaire, ne sont pas considérés comme des dons et n’ont pas à être déclarés.
La déclaration doit être réalisée par le bénéficiaire du don, même lorsque celui-ci est exonéré d’impôt ou inférieur aux abattements fiscaux.
Source INFO.GOUV.FR
FL
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Image : pexel
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