Un adhérent est venu dernièrement nous rencontrer dans nos locaux, assez remonté contre un garagiste.

En effet, il y a quelques temps, il dépose son véhicule dans un garage de Toulon, afin de résoudre l’apparition d’un message d’erreur signalant un dysfonctionnement du système antipollution. Le garage lui facture 2 098,15 € pour la dépose et la remise en état des injecteurs.

Cependant, deux jours plus tard, le même problème réapparait avec le même message d’erreur. Le consommateur confie alors son véhicule à un autre garage, qui identifie la panne et remplace, avec succès, une sonde sur le pot d’échappement….

Sauf que le premier garage ne veut pas rembourser son intervention totalement inutile.

Le garage en question, contacté par nos soins, a vite changé sa position et remboursé notre adhérent, après que nous lui ayons expliqué à quoi il s’exposait.

En effet, le garagiste a une obligation de résultat. Il ne peut y déroger sauf à prouver un cas de force majeure.

Ce qu’il faut retenir :

Le garagiste est soumis à une obligation de résultat, prévue à l’article 1231-1 du Code civil.

Qu’est-ce qu’on entend par « obligation de résultat » ?

Selon le Doyen Cornu, professeur de droit, « c’est l’obligation pour le débiteur de parvenir à un résultat déterminé, de telle sorte que la responsabilité du débiteur est engagée sur la seule preuve que le fait n’est pas réalisé sauf à se justifier, s’il le peut, en prouvant que le dommage vient d’une cause étrangère. »

  La jurisprudence est foisonnante et constante sur le sujet. Par ailleurs la justice, outre les dépens, accorde généralement des dommages intérêts pour couvrir des dépenses, si c’est le cas, telles que la perte d’usage, avec environ 15€ par jour d’immobilisation, le remboursement des mensualités d’assurance pendant la période où le consommateur ne dispose pas de son véhicule dans l’attente d’une expertise, etc, …,

En conclusion.

Avec l’électronique embarquée dans nos véhicules, les erreurs de diagnostic sont loin d’être rares.

Pour éviter toute tergiversation en cas de problème, demandez toujours un devis avant intervention.

FL

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Image : Maxime Fro de Pixabay

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