SFAM (HUBSIDE STORE, Etc, …) Ça continue encore et encore…
D’anciens clients de la SFAM ont à nouveau découvert des prélèvements frauduleux sur leur compte bancaire, cette fois-ci effectués par une société belge Equestrian Cup, étroitement liée à Sadri Fegaier, le patron D’INDEXIA, maison mère de la SFAM, HUBSIDE STORE, SERENA, FORIOU ou encore SFK GROUP, ETC, …
Le 23 septembre s’ouvrira enfin le procès de la SFAM, qui a déposé le bilan au mois d’avril.
10 ans après les premières malversations, la justice se penche enfin sur cette affaire, l’un des plus gros scandales de la décennie.
L’assignation vise également les partenaires de l’époque de la SFAM : la FNAC-Darty en tant que distributeur, ou encore MMA et Axéria en tant qu’assureurs.
Alors que le procès de la SFAM et de son dirigeant approche, les victimes continuent néanmoins à se multiplier : prélèvements sans contrat signé et avec des sommes astronomiques.
En cause, une société belge, Equestrian Cup, qui a adopté les mêmes les méthodes employées par la SFAM, d’autant plus que toutes les victimes ont un point commun : elles étaient clientes de cette dernière.
EQUESTRIAN CUP et la SFAM ont des liens étroits, tout comme leurs dirigeants, Sadri Fegaier et Nicolas Deridder.
Le scandale de la SFAM est hors normes, plusieurs millions d’euros ont été prélevés grâce à la négligence de ces clients de contrats d’assurance multimédia, que la plupart d’entre eux n’ont jamais signé dans les boutiques de revendeurs (Fnac, Darty, SFR…)
Mais comment en est-on arrivé là ? Y a-t-il eu des choix procéduraux totalement inadaptés à la situation ?
Les prélèvements abusifs ont débuté en 2014, année où l’Europe a imposé que les virements et prélèvements européens devraient tous être au format SEPA.
Mais le SEPA est une autorisation donnée au créancier de prélever sur votre compte, sans indication de montant ….ce qui n’a probablement pas dû échapper au patron de la SFAM.
En 2018, une amende « négociée » de plusieurs millions d’euros est infligée à la SFAM par le tribunal de Paris, mais suite à cet « arrangement », il faudra néanmoins attendre juin 2019 pour que les victimes soient informées timidement qu’ils ont jusqu’au mois d’août 2019 pour faire valoir leurs droits…
On croyait déjà le dossier classé…or les prélèvements abusifs ont redoublé d’intensité.
En 2022 le gendarme belge des assurances, la FSMA, met un terme à l’autorisation accordée à la SFAM. Mais ce n’est qu’en 2023 que notre gendarme des banques et assurances, l’ARCEP (autorité de contrôle prudentiel et résolution), se réveille et annule, lui aussi et enfin, l’autorisation à la SFAM de commercialiser des contrats d’assurance.
Et pendant tout ce temps, qu’on fait les banques, les compagnie d’assurances, l’ARCEP, etc, … ? pourtant il y avait matière à s’alarmer au regard des nombreuses plaintes.
Pour mémoire, un mandant, tel qu’une compagnie d’assurance, est responsable des agissements de son mandataire, tel qu’un courtier en assurances (la SFAM par exemple).
Beaucoup de gens, d’organismes savaient et auraient dû réagir, mais ont préféré regarder ailleurs, alors que le nombre de victimes grandissait.
Une chose certaine est que Sadri Fegaier, patron d’INDEXIA (SFAM) a bien compris comment fonctionnent la justice et les organismes qu’ils soient d’État ou privés, et qu’il aurait désormais transmis son savoir à ses amis.
Mais conformément à l’article 9 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, pour l’heure, tous les protagonistes de cette affligeante affaire sont présumés innocents.
La procédure devrait durer un an (au mieux) et il risque d’y avoir pas mal de déçus le jour du verdict.
Ce qu’il faut retenir :
Dans le cas de la contestation d’un prélèvement SEPA autorisé, c’est-à-dire pour lequel vous avez signé un mandat de prélèvement, vous pouvez le contester auprès de votre banque dans un délai de huit semaines après le débit de votre compte. Celle-ci devra vous rembourser dans un délai de dix jours ouvrables. Article L133-25 du Code monétaire et financier.
Dans le cas d’une contestation d’un prélèvement SEPA non autorisé, c’est-à-dire pour lequel vous n’avez pas signé de mandat de prélèvement, vous pouvez le contester dans les 13 mois à compter de la date de débit. Votre banque devra alors rembourser la somme débitée au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant et remettre le compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu. Article L133-24 du Code monétaire et financier.
Le prélèvement SEPA est une autorisation donnée au créancier de prélever sur votre compte, sans indication de montant. Attention à qui vous donnez cette autorisation !
Mais surtout, vérifiez vos comptes régulièrement !
FL
