67 clauses abusives identifiées par La Commission des clauses abusives (CCA) dans 70 contrats de clubs de sport. Une clause abusive dans un contrat crée un déséquilibre significatif au détriment du consommateur. Elle n’annule pas le contrat mais est non opposable au consommateur ; CAD qu’elle est considérée comme « non écrite ». Quelques clauses abusives, entre autres … Lire la suite de SALLES DE SPORT: Attention aux clauses abusives dans les contrats.